Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, NOVAD propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.

1. Notre médiateur

Médiateur	CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site Internet	www.cm2c.net

2. Quand saisir le médiateur ?

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel (art. L.612-1). Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès de nous par une réclamation écrite adressée à hello@altnlabs.com ou à NOVAD, 18 Rue De La Forge Royale, 75011 Paris, France.

Le médiateur peut être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous, à condition que votre litige n'ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal (art. L.612-2). La saisine se fait via le site du médiateur ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

3. Autres recours

La médiation est facultative et ne vous prive pas du droit de saisir les tribunaux compétents. Vous pouvez aussi signaler un problème sur la plateforme SignalConso ou contacter les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.